TABLEAU RELATIF AUX AVENANTS de la CCU

 
Numéro et objet

 
Date de signature

 
Date d’extension

 
Date d’effet

Avenant à la Convention Collective et à l'annexe du 10 décembre 2002 (SYNERPA) relatif à la limite d'âge et à la prévoyance

24 avril 2009

Pas encore connu

1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension

Avenant N° 23
Relatif au report des congés payés

9 septembre 2009

pas encore étendu

9 septembre 2009

Avenant n° 22
Modernisation du marché du travail

 

 24 avril 2009

 Pas encore connu

1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension 

Avenant n° 21
Bas salaires

10 décembre 2008

9 avril 2009

1er janvier 2009

Avenant n° 20
recodification de la convention collective

10 décembre 2008

21 avril 2009

1er janvier 2009

Avenant n°19 relatif au 1^er mai.

5 février 2008

1er decembre 2008

1^er mai 2008

fractionnement des congés payés.

10 mai 2007

17 décembre 2007

1^er juillet 2007

Avenant n° 17 sur les salaires de 2006.

29 mars 2006

5 décembre 2006

1^er juillet 2006

Avenant n° 16 sur les salaires de 2005.

3 mai 2005

19 décembre 2005

1^er juillet 2005

Avenant n° 15 sur les salaires de 2004.

17 mars 2004

19 juillet 2004

1^er juillet 2004

Avenant n° 14 relatif au départ et à la mise à la retraite.

17 mars 2004

23 août 2005

1^er septembre 2005

Avenant n° 13 modifiant l’article 22-1.

2 décembre 2003

4 juin 2004

2 décembre 2003

Avenant n° 12 sur le taux horaire et l’indemnité différentielle d’emploi.

2 décembre 2003

4 mars 2004

2 décembre 2003

Avenant n° 11 modifiant l’article 56, notamment sur la proratisation des jours de congés lors des absences maladie.

24 avril 2003

9 février 2004

24 avril 2003

Avenant n°10 complétant l’article 72, sur le maintien de la rémunération lors de certaines absences.

24 avril 2003

9 février 2004

24 avril 2003

Avenant n° 9 complétant l’article 100 et prévoyant conventionnellement la rémunération des astreintes des cadres.

24 avril 2003

9 février 2004

24 avril 2003

Avenant n° 8 modifiant l’article 82-1 sur les indemnités pour travail de nuit, et notamment sur les salariés bénéficiaires de cette indemnité.

24 avril 2003

7 mai 2004

24 avril 2003

Avenant n° 7 complétant les articles 38 et 53-4 en ce qui concerne l’affichage des postes disponibles.

24 avril 2003

9 février 2004

24 avril 2003

Avenant n° 6 relatif aux avantages en nature

29 janvier 2003

9 février 2004

29 janvier 2003

Avenant n° 5 modifiant la rédaction de l’article 84-1 relatif à l’indemnisation des arrêts de travail des salariés pour la période au-delà des 90 premiers jours.

24 avril 2003

9 février 2004

24 avril 2003

Avenant n° 4 modifiant  certaines dispositions de la convention collective

28 novembre 2002

9 février 2004

28 novembre 2002

Avenant n° 3 plus applicable puisque modifié par l'avenant n° 6.

Avenant n° 2 qui rectifie des erreurs matérielles de la convention collective.

29 octobre 2002

9 février 2004

29 octobre 2002

Avenant n° 1 relatif aux travailleurs de nuit, aux rémunérations, au traitement de l'ancienneté, à l'indemnité différentielle

17 juin 2002

29 octobre 2003

17 juin 2002