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LES CONGE PAYES

Dispositions principales de la CCU au sujet des congés payés :

Les salariés bénéficient chaque année d’un congé payé dont la durée est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ou période d’absences assimilées à un temps de travail effectif.

Par exception, les congés payés pourront être décomptés en jours ouvrés à l’exclusion de toute autre mode de calcul notamment en heures. Ce calcul en jours ouvrés sera mis en œuvre sous réserve que l’équivalence obtenue ne soit pas moins avantageuse pour le salarié que le calcul en jours ouvrables.

La période normale des congés annuels est fixée, en principe pour chaque année, du 1er mai au 31 octobre. Toutefois, les salariés auront la possibilité de prendre leur congé à toute autre époque si les besoins du service le permettent.

La durée du congé principal pris entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année doit être au moins égale à 12 jours ouvrables consécutifs et non fractionnables et ne pas excéder 24 jours ouvrables ; celle-ci peut être fractionnée.

En toute hypothèse, sauf accord de l’employeur, le congé payé ne pourra être reporté en tout ou partie après le 30 avril de l’année suivante, ni donner lieu, s’il n’a pas été pris avant cette date, à l’attribution d’une indemnité compensatrice. 

Par exception, si l’absence est due à un accident du travail, une maladie professionnelle, un congé maternité, ou une absence au titre de la formation professionnelle pour le salarié qui n’a pas pu bénéficier de son congé ou d’une partie de celui-ci, ce congé sera :

-  soit, compensé par une indemnité compensatrice de congés payés ;

-  soit, reporté en accord avec l’employeur, à une date ultérieure.

Le personnel originaire des départements et territoires d’outre-mer pourra cumuler ses congés payés sur deux années.

La cinquième semaine de congé doit être prise distinctement du congé principal, cette dernière peut être accordée durant la période normale allant du 1er mai au 31 octobre ou en dehors.

Dispositions de l'accord d'entreprise du 14 juin 2004 au sujet des en congés payés :

Les parties conviennent de hiérarchiser les conditions de départ en congé. Il est convenu que la Direction établit et diffuse la date de congé en fonction de l'ordre suivant :

1. Des nécessités de service,
2. Du roulement des années précédentes,
3. Des charges de familles,
4. De leur activité chez un ou plusieurs employeurs,
5. De l'ancienneté dans l'établissement.

 Le 1^er mars de chaque année au plus tard, la direction établit et diffuse la date de départ en congé annuel du personnel en fonction des souhaits des salariés, après avis des délégués du personnel et du comité d’entreprise, en fonction :

        a) des nécessités du service ;

        b) du roulement des années précédentes ;

        c) des charges de famille : 

•  
  • les employés ayant des enfants d’âge scolaire auront priorité pour obtenir leur congé pendant les vacances scolaires ;
  • il sera tenu compte des possibilités du conjoint dans le secteur public ou privé ;
  • des conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.

       d) de leur activité, dans la limite de la durée maximale hebdomadaire, chez un ou plusieurs autres employeurs.

     e) de la durée des services dans l’établissement.

La liste des critères ci-dessus n’instaure pas un ordre préférentiel. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l’ordre et les dates de départ fixés par l’employeur ne peuvent être modifiés dans le délai de deux mois avant la date du départ.



Synthèse réalisée par Thierry CHOUAN - Délégué syndical CFTC