LE SALARIÉ EN FORMATION
DES DROITS ? DES OBLIGATIONS ?
Partir en formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l'exécution d'une mission professionnelle : le salarié doit se conformer aux décisions de l'employeur, conserve sa rémunération...
1. Avant la formation
2. Pendant
3. Après
1. Avant la formation.
C'est à l'employeur de désigner les salariés bénéficiaires d'actions dans le cadre du plan de formation.
Salarié : vous ne pouvez pas exiger de partir en formation, sauf si l'employeur s'est formellement engagé à vous en faire bénéficier. Vous ne pouvez pas non plus refuser de suivre la formation.
Votre accord préalable est requis :
Lorsque l'employeur souhaite vous faire suivre un bilan de compétences. Si vous refusez de suivre cette action, aucune sanction ne peut être retenue contre vous.
Il est possible, avant le départ en formation, de prévoir une clause de dédit-formation. Insérée dans le contrat de travail ou dans un avenant, la clause de dédit-formation permet à l'employeur de s'assurer de la fidélité du salarié après la formation et donc un " retour sur investissement ".
Le principe du dédit-formation :
Le salarié s'engage à rester dans l'entreprise un certain temps. A défaut, il rembourse les frais engagés pour sa formation.
Le recours à la clause de dédit-formation n'est possible qu'à certaines conditions et doit être formalisé avant le début de la formation.
2. Pendant.
La formation suivie dans le cadre du plan de formation est considérée comme l'exécution d'une mission professionnelle. Le contrat de travail est maintenu. En conséquence :
• Sauf si le salarié donne son accord pour suivre en dehors de son temps de travail une action relevant de la catégorie 3 du plan, la formation se déroule pendant le temps de travail.
Du fait de la formation, la durée de travail dépasse celle normalement accomplie par le salarié ? Des heures supplémentaires (ou pour un salarié à temps partiel, des heures complémentaires) sont dues (sauf pour les actions relevant de la catégorie 2 du plan).
• Le salarié doit être assidu. L'employeur peut toutefois lui demander, en cours de formation, de réintégrer son poste de travail,
• Le salaire et la protection sociale sont normalement maintenus.
• En cas de formation hors temps de travail, le salarié perçoit une allocation de formation et bénéficie de la protection sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
3. Après.
Le salarié réintègre son poste de travail, un poste équivalent ou un nouveau poste. A-t-il droit automatiquement à une augmentation de salaire, un changement de qualification?
Non sauf si la clinique s'est engagé à reconnaître les compétences acquises ou si une convention individuelle ou d'entreprise ou collective nationale l'y oblige.
Et toi tu qu'as-tu choisi comme formation?
Si t'en parlais avec les élus CFTC de la clinique?
