cftc-csm

Les acteurs du dialogue social

Dans l’entreprise, les acteurs du dialogue social sont pour les salariés :

·  Les Délégués du Personnel (DP)

·  Les Membres du Comité d'Entreprise (CE)
.  Les Membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

·  Les Délégués Syndicaux (DS)

Chacun a sa spécificité.

Les délégués du personnel (DP)

Ils sont élus par les salariés.

Dès qu’une entreprise emploie 11 personnes, elle est tenue d’organiser des élections de DP.

Ils présentent à l’employeur les réclamations individuelle ou collectives soit au cours d’un entretien, soit lors de la réunion mensuelle des DP.

Le comité d’entreprise (CE)

Il gère les activités sociales et culturelles de l’entreprise et est consulté sur les conditions d’emploi et de travail du personnel, l’organisation de l’entreprise, la durée du travail…

Il est aujourd’hui un acteur clé dans les procédures de licenciement économique.

Dans les petites entreprises (moins de cinquante salariés), les DP exercent les fonctions économiques du CE.

L’employeur doit organiser l’élection d’un CE dans les entreprises de plus de cinquante personnes.

La Délégation Unique du Personnel (DUP)

Dans les PME de moins de 200 personnes, l’employeur peut mettre en place une délégation unique du personnel, dans laquelle les élus sont en même temps DP et membres du CE.

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

La constitution d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire dans les établissements d’au moins cinquante salariés.

En dessous de 50 salariés, il est possible d’en créer un.

Par défaut les DP y remplissent à peu près les mêmes missions. Les membres du CHSCT sont désignés par les membres du CE et les délégués du personnel élus.

Le Délégué Syndical (DS)

Dans toutes les entreprises, les organisations syndicales représentatives (la CFTC par exemple) peuvent créer une section syndicale (elle est dotée de moyens lui permettant de défendre les intérêts des salariés.

Toutes les entreprises sont concernées, la section étant constituée des adhérents à un syndicat.

Dans celles de plus de 50 personnes, elles peuvent y nommer un Délégué Syndical si celui-ci a obtenu 10% des voix sur une liste syndicale au premier tour de la dernière élection du comité d’entreprise. Sinon elle peut désigner un Représentant Syndical (RS) qui sera, entre autre, membre du CE pour y représenter son syndicat.

La présence syndicale dans l’entreprise est très importante pour que les salariés puissent bénéficier d’une négociation au plus proche de leur quotidien. Mais l’organisation syndicale doit avoir obtenu au moins 30% des voix au premier tour de l’élection du Comité d'Entreprise pour être autorisée à signer des accords d’entreprise.

Le DS CFTC représente la CFTC dans l’entreprise, il négocie et signe les accords collectifs dit d’entreprise.

Dans les entreprises de moins de 50 personnes, les organisations syndicales peuvent désigner un DP comme DS.